Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’usage de nos modules d’analyse IA. L’objectif est de préserver la conformité, la sécurité et l’intégrité de chaque interaction utilisateur.

26 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et vous engagez à les respecter dans le cadre de l’utilisation autorisée des outils. Les conditions peuvent évoluer à tout moment suite à une nouvelle version publiée ici.

Définitions

Certains termes ont une portée spécifique dans le contexte professionnel.

• Plateforme : l’ensemble des modules, logiciels et interfaces de traitement mis à disposition sur ce site.
• Utilisateur : toute personne physique accédant ou utilisant les outils IA analytiques du site, en contexte professionnel.
• Données : toute information importée, générée ou exploitée durant l’usage des modules, à des fins d’analyse marché.
• Services : ensemble des opérations d’analyse et visualisation proposées, hors toute gestion individuelle ou conseils financiers directs.

Utilisation des services IA

Les services sont réservés à un usage d’analyse et de synthèse d’informations issues de marchés, dans un strict cadre professionnel. Toute reproduction ou extraction non autorisée des outils est interdite.

Eligibilité

Seules les personnes habilitées au niveau professionnel, représentant un institut ou une organisation, sont acceptées comme utilisateurs.

Usage réservé aux professionnels majeurs ou personnes autorisées.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme à la réglementation et à l’éthique du secteur.

• Préserver la confidentialité des accès personnels et mots de passe.
• Ne transmettre aucune information mensongère ou illicite sur la plateforme.
• Respecter les limitations inscrites dans chaque documentation d’API ou module.
• Consulter régulièrement les mises à jour et notifications de sécurité.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits par la plateforme.

• Collecte ou extraction massive de données sans accord explicite.
• Diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Fraude, contournement des accès ou toute tentative d’altération des modules.
• Usage pour des manipulations de marché ou actions non conformes à la législation.
• Toute rétro-ingénierie ou modification des algorithmes fournis.

Propriété intellectuelle IA

Tous les modules, interfaces, designs, contenus et algorithmes demeurent la propriété de leur éditeur ou de ses licenciés. Toute reproduction, exploitation ou adaptation sans autorisation formelle est interdite.

Contenus utilisateur acceptés

Toute donnée ou contenu déposé sur la plateforme doit respecter la législation française en vigueur. L’utilisateur reste responsable de la licéité des éléments fournis.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut exercer son droit d’accès, de modification ou d’opposition à ses renseignements selon les modalités prévues. Lire la politique vie privée

Avertissement légal – analytique marché

Les données, analyses et modules fournis sur cette plateforme ne doivent jamais être interprétés comme des conseils directs d’investissement ou d’achat.

Limitation de responsabilité légale

L’éditeur n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte résultant d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inadéquat des données IA.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité et accepte de couvrir l’éditeur en cas d’action liée à une violation des présentes obligations.

Modes de résolution des différends

Tout litige se verra d’abord proposé à une résolution amiable avant recours judiciaire.

Loi applicable – juridiction

Conditions gouvernées par la législation française en vigueur.

Résiliation

La violation répétée ou grave d’une clause peut entraîner une suspension immédiate de l’accès aux services.

Mises à jour

L’éditeur peut réviser ces conditions à tout moment ; la nouvelle version s’impose dès publication ici.

Indépendance des clauses

Si une clause s’avérait inapplicable, le reste du texte demeure valable et opposable.

Accord contractuel total

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre parties concernant l’utilisation des services IA.

Questions et contacts plateforme

Contactez-nous pour plus d’informations sur ces conditions d’utilisation.

Date d’entrée en vigueur: 26 avril 2026

Version: v3.0